Déclaration de la conférence de la société civile euromed pour les droits des femmes

28 nov 2017
civil society conference

Depuis la première conférence ministérielle à Istanbul en 2006, le processus ministériel de l’UpM sur le renforcement du rôle des femmes dans la société a été approché par la société civile comme l'un des principaux outils pour promouvoir l'égalité des sexes dans la région Euro-Med.

Suite aux conclusions ministérielles, l'Initiative féministe Euromed a lancé en 2015 un processus de dialogue mené entre les organisations de la société civile pour les droits des femmes et les décideurs, avec le soutien de l'Union européenne. Cela a abouti à une plate-forme régionale sur le genre, développée par plus de 600 participants. La conférence de la société civile qui s'est tenue les 22 et 23 novembre 2017 au Caire a été la dernière étape de ce processus, avant la quatrième Conférence ministérielle.

La conférence de la société civile a réuni plus de 130 représentants de 107 organisations et réseaux, ainsi que d’universités et de medias de 26 pays. Les participants ont partagé leurs expertise et analyses de la situation dans la région, ont échangé leurs expériences sur le terrain et, sur la base des priorités et des orientations politiques de la Plateforme régionale sur le genre, ont formulé des recommandations pour des mesures politiques concrètes qui pourraient être mises en œuvre par les gouvernements avant la 5ème Conférence ministérielle de l’UpM.

Les participants ont réaffirmé que l’égalité des sexes est une mesure de démocratie et de développement et ne peut être dissociée des grandes tendances politiques, sociales, culturelles et économiques. Ils ont exprimé une inquiétude unanime à propos de la régression globale des droits des femmes et la réduction considérable de l’espace et des moyens d’action de la société civile en général, ce qui contribue à limiter l’action et l’influence des organisations des droits des femmes en particulier. Par ailleurs, les bouleversements régionaux et le recours aux solutions militaires aux conflits sont souvent utilisés par les gouvernements comme des excuses pour reporter l’adoption de mesures et politiques menant au renforcement des droits des femmes.

Dans ce contexte, les participants ont insisté sur le fait que la priorité devrait être donnée à des politiques durables d’égalité des sexes afin de faire face à la vague de conservatisme social, d'extrémisme religieux, de nationalisme et de populisme, et de favoriser la démocratie et le développement dans la région euro-méditerranéenne ainsi que des solutions politiques à tous les conflits. Cela est d'autant plus vrai que la montée de l'extrémisme a accru les menaces sur la vie des femmes. Il doit donc être traité comme une question de sécurité faisant partie intégrante de l'Agenda Femmes, Paix et Sécurité.

Les participants ont donc exhorté les ministres à faire de la 4e Conférence ministérielle un tournant et à prendre des mesures concrètes et tangibles pour améliorer le statut de l'égalité des sexes dans l'ensemble de la région. Ils ont également exhorté les gouvernements à allouer les ressources humaines, matérielles et financières nécessaires à toutes les réformes, afin d’assurer leur mise en œuvre.

Ils ont réaffirmé le rôle de la Plateforme régionale sur le genre en tant que mobilisateur des organisations locales et nationales des droits des femmes dans l’espace Euro-Med et un élément clé dans la poursuite du dialogue avec les décideurs politiques.

Ainsi, la conférence de la société civile recommande les politiques concrètes suivantes dans les domaines de :

  1. La participation des femmes dans la vie publique et la prise de décision

Malgré des contextes nationaux différents, tous les États sont confrontés à un modèle commun d'exclusion des femmes dans la prise de décision : même si les partis politiques font appel à la démocratie et à la citoyenneté, ils n'ont pas inclus les femmes, les droits des femmes et l'égalité des sexes dans leurs programmes politiques. L'élaboration d'un cadre juridique complet pour l'égalité des sexes dans chaque pays, en prenant les exemples les plus avancés à cet égard et en garantissant l'indépendance du mouvement des femmes pour soutenir sa mise en œuvre, sont des moyens cruciaux pour assurer une participation significative des femmes.

  • Adopter des systèmes électoraux proportionnels, assortis de quotas obligatoires d'une présence minimale de 40% des deux sexes dans les listes électorales et les organes de gouvernance afin de surmonter les déficiences de la démocratie. Établir un mécanisme de suivi de non-conformité au moyen de sanctions importantes, y compris la disqualification des listes non conformes.
  • Adopter des lois exhaustives sur l'égalité des sexes pour lutter contre les inégalités entre les sexes à tous les niveaux (inégalité salariale, inégalité d'accès aux ressources, violence sexiste, représentation stéréotypée des femmes), assorties de moyens pour assurer leur protection contre les mesures régressives. Un tel développement juridique aurait une forte valeur symbolique et devrait être un point de départ pour la mise en œuvre des droits humains fondamentaux des femmes, permettant un changement tangible.
  • Veiller à ce que la législation et les politiques publiques accordent une attention particulière à la situation des femmes vulnérables qui, en raison de leur âge, de leur handicap ou de leur appartenance à un groupe minoritaire, pourraient subir une discrimination croisée.
  • Adopter une législation des ONG garantissant la liberté d'expression et de mouvement ; assurer un financement suffisant aux organisations de défense des droits des femmes des deux rives de la Méditerranée, afin de leur permettre d'être indépendantes et de pouvoir agir afin qu'elles puissent jouer un rôle de premier plan dans la réorganisation de la société et contribuer à la lutte contre les extrémismes.

 

  1. La participation économique des femmes

Un réel changement dans le domaine de la participation économique demande une transformation structurelle du système économique, basé sur le besoin de développement humain, et non sur le profit d'une minorité. Les États devraient assumer leurs responsabilités dans ce domaine et élaborer des politiques économiques qui bénéficient autant aux femmes qu’aux hommes. À cette fin, ils doivent aborder structurellement à la fois la sphère privée de la reproduction et la sphère publique de production.

  • Adopter une législation et fournir des services publics et des infrastructures visant à permettre aux femmes d'accéder au marché du travail dans des conditions d'égalité avec les hommes, accompagnées de procédures de contrôle, de plans d'égalité obligatoires pour les entreprises et de sanctions substantielles.
  • Offrir un congé parental non transférable et financé par l'État aux pères et mères qui travaillent. S'engager dans l'élaboration de politiques qui assurent une responsabilité parentale partagée au-delà des congés parentaux.
  • S'engager dans l'élaboration des politiques en vue d'un salaire égal pour un travail de valeur égale et d'un accès égal aux possibilités de carrière et aux responsabilités. Fournir des mécanismes de contrôle et des sanctions aux employeurs qui encourent une discrimination salariale directe et indirecte sur les femmes.
  • Fournir un accès permanent et structurel à l'information sur les droits socio-économiques des femmes.

 

  1. Combattre toutes formes de violence à l’égard des femmes et des filles

La discrimination légale et socialement institutionnalisée à l'égard des femmes permet la perpétuation de la violence à leur encontre. Dans toutes les situations, la violence contre les femmes est causée par le déni normatif et institutionnel des droits humains fondamentaux, par le manque d'égalité des sexes, par l'oppression et la discrimination, souvent enracinées dans la loi, par l'impunité des auteurs et l'absence de mécanismes de protection sociale pour les victimes. Adopter une approche globale exige la mise en œuvre de bonnes lois et résolutions, qui exigent à leur tour une volonté politique, une tolérance zéro à l'égard de la violence, des ressources politiques et financières et une formation de toutes les parties institutionnelles, accompagnés de campagnes de sensibilisation à grande échelle sur les causes profondes de la violence des hommes à l'égard des femmes. Malgré le consensus croissant et profond sur la nature et le coût de cette violence, les gouvernements continuent d'être d'une lenteur déconcertante à adopter des politiques appropriées et globales pour y remédier. Aujourd'hui, il existe des preuves quantitatives et qualitatives sur la violence contre les femmes montrant que le mouvement féministe est un catalyseur essentiel pour le développement d'une politique globale.

  • Adopter une législation complète de lutte contre la violence à l'égard des femmes qui reconnaisse et criminalise toutes les formes de violence contre les femmes et protège et assiste les victimes et leurs enfants, en s'appuyant sur les meilleurs exemples de cette législation dans la région euro-méditerranéenne. Dédier des moyens humains et financiers pour sa mise en œuvre.
  • Mettre en place un organe de coordination intersectoriel (observatoire) et de coordination interministérielle pour suivre la mise en œuvre de la loi et coordonner les efforts gouvernementaux en faveur de toutes les formes de violence contre les femmes.
  • Institutionnaliser et fournir des programmes de formation réguliers pour tous les acteurs professionnels, les autorités et les services qui fournissent une assistance aux femmes victimes de violence.
  • Veiller à ce que les ONG qui travaillent sur la violence contre les femmes et qui fournissent des abris bénéficient de conditions de travail sûres et illimitées et se voient garantir des ressources suffisantes pour mener à bien leurs activités.
  • Organiser dans tous les pays, en coopération avec les organisations de la société civile pour les droits des femmes, une campagne nationale de tolérance zéro vis-à-vis la violence contre les femmes. Cela devrait inclure la budgétisation des études nationales sur la violence contre les femmes et la publication de leurs résultats, ainsi que des activités éducatives reconnaissant et condamnant la violence à l'égard des femmes.

 

  1. Contester les normes culturelles et sociales et éliminer les stéréotypes liés au genre, notamment par l'éducation et les médias

Les perceptions patriarcales de supériorité masculine sont toujours dominantes. Dans la structure patriarcale du pouvoir, les femmes et les hommes ont des rôles différents et peuvent jouir de différents droits. Les mentalités traditionnelles et les stéréotypes sont reproduits par les hommes et les femmes. Les systèmes éducatifs et les médias jouent un rôle important dans ce processus, car ils contribuent à maintenir la culture, la tradition et les coutumes qui décrivent encore les femmes comme inférieures.

  • L'ouverture d'un débat public visant à combattre les préjugés et les stéréotypes nécessite une action coordonnée des médias, du lieu de travail, de la sphère politique et des syndicats, des écoles, des centres de formation et de la société civile pour rendre visibles les manifestations structurelles des inégalités. Cette action nécessite l'implication des hommes, qui sont le plus souvent en position de pouvoir pour prendre des décisions susceptibles d'apporter des changements positifs.
  • Renforcer l'intégration de la dimension de genre dans les ministères en tant que priorité de l'Etat, en particulier au sein du ministère de l'éducation, accompagnée de politiques pertinentes et d'une budgétisation adéquate.
  • Former un comité multisectoriel avec la participation d'universitaires, d'organisations de la société civile indépendantes et d'experts en genre pour examiner tous les programmes d'enseignement et proposer des alternatives qui incluent les droits humains et les instruments internationaux, l'égalité des sexes, les stéréotypes de genre et la violence à l’égard des femmes.
  • Institutionnaliser et fournir des programmes de formation réguliers sur les questions d'égalité des sexes pour tous les enseignants et les professeurs; En collaboration avec les organisations de la société civile, organiser de vastes campagnes de sensibilisation du public et des processus de dialogue locaux pour aborder les mentalités et les comportements qui subjuguent les femmes.
  • Élaborer une charte avec des normes pour l'égalité des sexes dans et par les médias, abordant l'accès des femmes aux postes de décision dans les médias, les institutions et les organismes de réglementation, les représentations des femmes, les droits des femmes et l'égalité des sexes.
     
  1. L’agenda « Les femmes, la paix et la sécurité » dans la région Euromed

L'un des plus grands obstacles à la sécurité des femmes est la violence faite à leur égard. Lorsqu'un conflit éclate, les femmes deviennent elles-mêmes une « zone de guerre ». La violence sexuelle, les agressions, la torture et l'esclavage s'intensifient dans le contexte des conflits armés. La promotion des droits des femmes est donc essentielle pour promouvoir et préserver l'état de droit dans toute société, en particulier en période de crise. La participation et le rôle égaux des femmes dans la prise de décisions sociales, économiques et politiques ainsi que dans les négociations de paix sont cruciaux pour trouver des solutions politiques aux conflits dans la région, y compris des solutions aux problèmes pressants des personnes déplacées et des réfugiés.

Nous devons renforcer le lien entre le processus ministériel et tous les accords internationaux ratifiés par les gouvernements euro-méditerranéens, en particulier le CEDAW et la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies, et les aborder conjointement avec les ODD dans un cadre commun. En attendant la prochaine réunion ministérielle sur les droits des femmes, et en priorité, la Conférence recommande l'adoption des mesures politiques suivantes :

  • Adopter un programme spécifique pour la paix et la sécurité des femmes (WPSA) en veillant à ce que les actions gouvernementales dans la région euro-méditerranéenne adoptent une approche des conflits sensible au genre.
  • Engager d'urgence un processus de paix régional visant à trouver des solutions politiques à tous les conflits dans la région et à mettre un terme à l'occupation de la Palestine, permettant la création d'un État palestinien indépendant.
  • Organiser l'accès structurel des organisations de la société civile et des défenseurs des droits des femmes à la participation aux négociations de paix formelles dans la région, afin que les questions liées à l'égalité des sexes et à l'égalité entre les femmes et les hommes soient présentes dans tous les processus de paix et de transition.
  • Développer et adopter dans tous les pays euro-méditerranéens des Plans d’actions Nationaux (PAN) pour la mise en œuvre de la RCSNU 1325 comme un objectif en soi et un moyen d'inclure les femmes dans les négociations de paix et la prise de décision et de réduire la violence contre les femmes. Inclure les femmes réfugiées dans la préparation de ces PAN et dans tous les postes de gestion dans les camps et les zones d'installation de réfugiés.
  • Fournir l'asile aux réfugiés et aux femmes migrantes qui échappent à la violence sexuelle fondée sur le genre et assurer leur réinsertion sociale.
  • Adopter des lois spéciales pour protéger les travailleuses migrantes contre la violence et l'exploitation.
  • Inclure la violence contre les femmes dans toutes les politiques de sécurité nationale.
     
  1. Les mécanismes pour la mise en œuvre de l’égalité des sexes à travers le processus ministériel

Il faut soutenir la création d'agences politiques féminines reconnaissant que, bien que traditionnellement marginalisées, les femmes ne sont ni une minorité ni un groupe ayant des besoins plus spécifiques que les hommes, mais représentent plutôt la moitié de la société, la moitié de l'humanité. Ces agences aideront à développer des politiques basées sur la reconnaissance du fait que la marginalisation des femmes est un obstacle à la paix, à la sécurité et au développement. À cet égard :

  • Promouvoir et soutenir la création de Ministères pour les droits des femmes, des commissions gouvernementales et parlementaires sur l’égalité des sexes et/ou sur les droits des femmes dans la région euro-med. En l’absence de ministères pour les droits des femmes, la création de comités pour assurer la coordination interministérielle sur les droits des femmes.
  • Allouer des ressources financières à des unités chargées de l'égalité des sexes ou de l'égalité des chances dans les différents ministères et nommer des spécialistes des questions sexospécifiques dans ces unités pour assurer une véritable intégration du genre.
  • Entreprendre des programmes de formation permanente sur le genre pour le personnel ministériel en général et pour les unités ministérielles chargées de l'intégration de la dimension de genre en particulier, y compris la formation à l'élaboration de budgets sensibles au genre.
  • Soutenir la Plate-forme régionale sur le Genre comme un mécanisme qui répond à l'appel à unifier les efforts sur l'élaboration des politiques d'égalité des sexes et qui représente un espace pour un véritable dialogue et une coopération structurelle entre les organisations de la société civile, les décideurs et les parties prenantes dans ce domaine.