Une étape cruciale pour les droits des femmes en Tunisie – L’égalité devant l’héritage

28 aoû 2018
Droit des successions en Tunisie

Dans un discours marquant la journée de la femme en Tunisie, le Président Beji Caid Essebsi a annoncé qu’il allait soumettre une loi au parlement visant à donner aux femmes des droits d’héritage égaux à ceux des hommes. « Je propose que l’égalité devant l’héritage devienne loi », a déclaré le président Beji Caid Essebsi dans son discours, soulignant que la constitution laïque du pays garantissait l’égalité entre tous les citoyens. Il a dit qu'il soumettra le projet de loi « le plus tôt possible », probablement lorsque le parlement reprendra ses travaux en octobre.

Essebsi a déclaré que sa décision se basait sur l’article 2 de la Constitution du pays, adoptée en 2014 après la révolution du printemps arabe, qui stipule que « la Tunisie est un État civil fondé sur la citoyenneté, la volonté du peuple et la suprématie du droit ».

Le 13 août, des milliers de femmes et d’hommes se sont rassemblés dans le centre de Tunis pour soutenir l’appel lancé par le président Béji Caïd Essebsi en faveur de l’égalité des droits des femmes. Parallèlement, des milliers de conservateurs religieux ont protesté contre les réformes proposées devant le parlement tunisien.

 

  

Des manifestants tunisiens réclamant l’égalité dans le droit à l’héritage pour les femmes, Tunisie, 13 août 2018.

Le système actuel, qui se base sur la Charia, accorde aux femmes la moitié de l’héritage accordé aux hommes. La Tunisie deviendrait le premier pays arabe à imposer l’égalité devant l’héritage.

La Tunisie est considérée comme une pionnière des droits des femmes dans le monde arabe. Plusieurs décisions justifient ce titre comme l’adoption du Code du Statut personnel en 1956, un des codes civils les plus progressistes de la région, qui a banni la polygamie, a adopté une loi sur la violence à l’encontre des femmes et des filles incluant la violence domestique, l’abolition de la clause permettant aux violeurs d’échapper aux sanctions en épousant sa victime et enfin l'abrogation du décret sur la restriction du mariage interdisant aux femmes musulmanes d'épouser des hommes non musulmans. Par ailleurs, la Tunisie a le plus haut taux de représentation de femmes au Parlement comparé aux autres pays arabes avec 76 femmes sur 217 députés.

L’IFE-EFI se félicite de la nouvelle loi sur l'héritage en Tunisie et exprime sa pleine solidarité avec les défenseurs des droits des femmes, de la société civile et des droits humains, organisations et mouvements qui militent depuis longtemps pour l'abolition de la loi sur l'héritage afin d’obtenir l’égalité des droits pour les femmes et éliminer la discrimination fondée sur le sexe en droit.

Participation de l'AFTURD à un rassemblement à Tunis pour exiger des droits égaux en matière d'héritage pour les femmes, Tunisie, 13 août 2018.